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Quel est le rôle du notaire ?

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L'intervention d'un notaire est obligatoire lors d'une vente immobilière mais quel est réellement son rôle?

Le notaire intervient principalement pour rendre officiel la transaction et s'assurer de sa validité juridique.

Il s'occupe de récupérer et vérifier les documents indispensables à la vente. Il permet la bonne vente en s'assurant de son bon déroulement et en la sécurisant en ayant au préalable contrôlé tous les documents fournis. 

La vente est officielle lors du transfert de propriété à la conservation des hypothèques.

Contraitrement à ce que son nom indique, les frais de notaire ne correspondent pas à ce qu'ils touchent réellement. On devrait davantage parler de frais de mutation. Pour une vente dans l'ancien, les frais sont d'environ de 8% et dans le neuf d'environ 3% sur ce pourcentage, le notaire perçoit environ 1%. Le reste est destiné à l'État et aux collectivités locales.

L'intervention du notaire n'est pas obligatoire lors de la signature du compromis. En revanche elle est indispensable pour la signature de l 'acte de vente . Pour préparer la signature, le notaire se charge de réunir les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte, de relire les documents dans leur integralité dans le but de les contrôler, s'assurer que le titre de propriété présenté est en règle, encaisser l'acompte versé par l'acquéreur sur un compte séquestre, vérifier que le bien objet de l'acquisition est libre de toute hypothèque, contrôler auprès du syndic que le vendeur est à jour du règlement de ses charges et vérifier si des travaux sont prévus, contrôler les identités des parties, valider qu'il n'y a pas de servitude sur le bien auprès de la mairie. 

Lorsque l'acquéreur finance l'acquisition par l'obtention d'un crédit, le notaire se charge d'appeler la banque une semaine avant le rendez-vous de signature pour demander le débloquage des fonds. La banque versera directement le montant appelé sur le compte du notaire qui ensuite la reverse au vendeur.

Le rôle du notaire est aussi de conseiller les parties en les informant de tout élément suspect. Lors de la signature de l'acte, il relit l'ensemble des documents qu'il a recueilli et répond aux éventuelles questions. Ce rôle est très important car sa responsabilité pourrait être engagée si le vendeur ou l'acquéreur estime avoir été mal informé.

source : edito.lesavisimmo.com

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